Droits de succession aux USA : quels avantages ?

succession usa
Sep 29 2015

Droits de succession aux USA : quels avantages ?

Traiter des droits successoraux en France et aux USA est une épineuse question. Est-il intéressant pour des investisseurs français d’investir aux USA ? Quelles sont les principales différences entre les droits successoraux français et américains ? Quels sont les avantages qu’offre la Floride ? Investir.us et My US Investment sont partis enquêter sur la complexité des droits successoraux et des donations aux Etats-Unis.

 

Les différences entre les droits de succession aux USA et en France ?

Succession USA : le lien de parenté est-il important ?

 Les droits de succession aux USA et en France sont, par essence, différents, puisqu’aux Etats-Unis le montant des droits de succession est uniquement basé sur le montant du bien et en aucun cas sur les liens de parenté comme en France.

En effet, aux USA les taux d’imposition sont les mêmes, quel que soit le bénéficiaire de la donation (fils, cousin, ami). Tandis qu’en France, c’est le lien de parenté et la proximité familiale du donateur qui priment.

En France, si les enfants ont le droit de recevoir une partie de la succession, aux USA, au regard de la loi, les enfants du donateur, s’ils sont âgés de moins de 18 ans, n’ont droit à rien et ne peuvent prétendre à rien en matière successorale.

Succession USA et France : quid des impôts ?

Une deuxième différence apparaît quant au paiement des impôts sur le droit de succession. Si en France les droits de succession sont payés par le bénéficiaire de la succession ou, dans le cas des donations, par le bénéficiaire de la donation, aux Etats-Unis, c’est la succession de la personne décédée qui doit payer les impôts. En cas de donation, ce sera au donateur de les régler.

Le mode de taxation sur la succession est lui aussi différent. La transmission est imposée aux USA à 40%. Léguer des éléments d’actifs à son conjoint à son décès peut donner droit aux USA à un crédit d’impôt additionnel ou à un report d’impôt.

 

 

La Floride, un état où les droits successoraux sont avantageux

La Floride est un état très avantageux en matière successorale, car il n’y a pas d’impôt de succession dans cet état. Aux Etats-Unis, il existe un impôt fédéral sur la succession avec un abattement de 5,43 millions de dollars pour un citoyen ou un résident américain, qui paieront ainsi des impôts sur la globalité de leurs biens au niveau mondial. Dans d’autres états, comme le Massachussetts ou l’état de New-York, s’ajoute à cela un impôt supplémentaire sur les successions et qui leur est propre. En Floride, vous ne paierez donc aucun impôt de succession sur vos biens détenus en Floride.

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Les avantages et les inconvénients des droits de succession US et français

Aux USA, les enfants de l’héritier peuvent trouver que les lois de succession jouent en leur défaveur, puisqu’ils n’ont aucun droit particulier en matière successorale. En France, ils sont protégés par le droit puisqu’ils sont héritiers “réservataires”, c’est-à-dire qu’on ne peut les déshériter totalement. L’angle de vue américain est bien différent, puisque l’on considère que le donateur a le droit d’user comme il le souhaite de ses biens et de sa richesse, quitte à spolier ses propres enfants en faveur de son chien ou de sa maîtresse. Le point de vue sur cette épineuse question variera donc entre celui des bénéficiaires et celui du donateur…

Exemption et crédit d’impôt

Sachez que certaines stratégies permettent l’exemption et le crédit d’impôt. Si la valeur de votre succession mondiale (c’est-à-dire l’ensemble de vos éléments d’actifs, peu importe où ils se situent) est inférieure au montant de l’exemption fiscale de $5,25 M, un crédit permet d’éliminer totalement l’impôt successoral américain. De plus, votre succession devra produire une déclaration fiscale aux USA, afin de bénéficier du crédit d’impôt. My US Investment et Investir.us vous conseillent de bien estimer votre patrimoine mondial (aux USA et à l’extérieur) et de planifier très en amont votre succession à l’aide d’un avocat expert qui vous accompagnera dans votre investissement aux USA.

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