Que vous envisagiez de construire une nouvelle propriété, d’entreprendre une rénovation significative ou simplement d’ajouter une extension à votre maison, le permis de construire joue un rôle central dans la concrétisation de vos projets immobiliers. Ce n’est pas qu’une simple formalité administrative ; il représente une validation cruciale de votre projet par les autorités locales, s’assurant que votre plan respecte les normes de construction, de sécurité et d’urbanisme en vigueur. Dans cet article, nous explorerons tout ce que vous devez savoir sur les permis de construire aux USA : de leur définition à la procédure d’obtention, en passant par les conseils pour faciliter votre démarche et les conséquences d’une construction sans permis, vous saurez tout.
Comment comprendre la notion de permis de construire aux USA ?
Un permis de construire, au cœur du processus d’investissement immobilier, est une autorisation officielle délivrée par les autorités municipales ou locales permettant le démarrage de travaux de construction ou de rénovation sur un bien immobilier.
Cette autorisation assure que le projet prévu est en conformité avec les codes du bâtiment, les règlements de zonage, et d’autres directives en vigueur dans la juridiction concernée.
L’obtention d’un permis est donc une étape cruciale, garantissant que votre projet respecte les normes de sécurité, d’environnement et d’esthétique définies par la localité.
En effet, la totalité des bâtiments situés aux États-Unis est assujettie à des régulations strictes indiquées par le gouvernement local. D’ailleurs, certains États ne requièrent même pas de permis pour la construction.
C’est ainsi que chaque rénovation ou ajout d’éléments (par exemple en ce qui concerne les extensions de maison aux USA) doivent être autorisés.
Le permis de construire est en quelque sorte l’un des documents les plus importants qui illustrent vos actions en tant que propriétaire.
Au sein des USA, c’est au code municipal qu’il est fait référence en matière de règle d’urbanisme.
L’ensemble des dispositions légales indique clairement les informations relatives à l’occupation des sols et à la sécurité publique.
Dans l’ensemble, le permis de construire aux USA est pratiquement similaire à celui que nous connaissons.
Quels sont les différents permis demandés aux USA ?
Le permis de construire aux USA n’est cependant pas le seul qui détient le pouvoir d’autorisation.
Nous retrouvons également le document d’autorisation d’utilisation du sol (Land Use Permit), le permit of alter (qui correspond aux permis d’extension) et le Certificate of Occupancy.
Bien entendu, comme en France, certains déclarations peuvent être dispensées de permis dans certaines situations.
C’est notamment le cas pour les constructions sur des petites surfaces, ou si la structure en question ne nécessite que des modifications mineures (rénovation, décoration, etc).
La structure gouvernementale à la façon du plan local d’urbanisme doit impérativement valider votre projet. C’est ce dernier qui gère l’ensemble des éléments concernant la régulation et la conformité des bâtiments.
Dans cette démarche, le principe d’individuation prend tout son sens puisqu’il se double d’une vérification de non conflit entre les règles d’architecture, d’occupation du sol, de construction et d’utilisation des clôtures.
Il peut d’ailleurs être secondé par ce que nous pourrions appeler le Land Use Commission (communément appelé Planning Commission) ainsi que l’ensemble des autorités en charge de l’application des règles d’usage.
Toute la pratique de ce processus prend corps dans la transcription d’un permis par acte. Chaque élément de vos travaux est considéré individuellement. C’est également la raison pour laquelle pour votre projet de construction ou pour un projet d’acquisition, vous pourrez entendre parler de :
- Building Permit aux USA
- Construction Permit aux USA
Quelle différence entre un Building Permit et un Construction Permit aux USA ?
Globalement, ces deux termes sont pratiquement similaires sauf qu’ils correspondent respectivement aux travaux que vous apportez à l’intérieur ou à l’extérieur de votre bien immobilier.
Il s’agit principalement d’un permis de construire, et d’un permis de construction.
Un permis de construction (Construction Permit), c’est une autorisation officielle qu’il faut avoir pour pouvoir lancer des travaux de construction ou faire des modifications sur un bâtiment.
Presque partout dans le monde, que ce soit dans les États ou les pays, on vous demandera d’avoir ce document. Sans ce permis, les changements que vous faites sur votre bien pourraient être considérés comme illégaux.
Ces permis sont nécessaires pour la plupart des constructions qui sont faites pour durer.
Cela dépend du projet : pour certains travaux, comme mettre en place un hangar ou d’autres structures considérées comme temporaires, vous n’aurez probablement pas besoin de permis.
Mais si vous envisagez de construire une clôture qui dépasse une certaine hauteur, là, il se pourrait bien qu’un permis soit exigé.
Quant au permis de construire (Building Permit), il vous sera nécessaire pour démarrer la construction de bâtiments neufs, comme des maisons, des appartements ou des bureaux, en partant de zéro.
Obtenir ce permis est un peu plus compliqué, car il faut obtenir l’approbation pour construire sur un terrain vierge, là où rien n’a encore été bâti.
Découvrez les secrets des marchés immobiliers aux USA
Téléchargez gratuitement notre guide 👇
Il faut savoir que tous les terrains ne peuvent pas être construits. Donc, avant de vous lancer, il est important de vérifier les règles spécifiques qui s’appliquent au terrain que vous avez en vue pour votre projet.
Quelles sont les particularités à connaître selon les États ?
Les États-Unis sont un vaste pays avec une grande diversité de climats, de topographies et de communautés.
Cette diversité se reflète dans les réglementations locales concernant les permis de construire, qui peuvent varier considérablement d’une région à l’autre.
Les exigences en matière de permis de construire peuvent différer non seulement entre les États mais aussi entre les comtés et les municipalités au sein d’un même État.
Par exemple, les zones côtières peuvent avoir des réglementations spécifiques concernant les structures résistantes aux ouragans, tandis que les régions montagneuses peuvent imposer des normes spécifiques pour le déneigement et la résistance aux charges de neige.
Les projets situés dans des zones protégées, telles que les quartiers historiques ou les zones de conservation, peuvent être soumis à des restrictions supplémentaires.
Ces restrictions peuvent concerner l’apparence extérieure des bâtiments, les matériaux utilisés et même les couleurs.
L’objectif est de préserver le caractère unique et l’histoire de ces zones tout en permettant un développement approprié.
Comment obtenir un permis de construction aux USA ?
La réglementation d’emploi des sols au sein du marché américain est liée à l’ensemble du coût des travaux et des risques potentiels.
C’est pour cela que le but du permis de construire est tout d’abord de vérifier que tous les éléments permettant d’identifier la structure des ouvrages soient mis en avant. Bien entendu, il prend également en compte l’ensemble des aspects qui sont relatifs à la sécurité, à l’environnement et au voisinage.
Il faut savoir que pour obtenir l’un de ces deux types de papiers, il faudra passer par plusieurs étapes:
1. Évaluation préliminaire
Avant même de penser à remplir le moindre formulaire, renseignez-vous sur les exigences locales.
Pour des travaux mineurs, vous pourriez même découvrir qu’un permis n’est pas nécessaire.
Assurez-vous également de régler toute infraction aux normes en vigueur avant de passer à la suite.
2. Mise en plan
Si votre projet nécessite l’approbation officielle, il est temps de faire appel à des professionnels.
Pour déposer une demande de permis de construire, plusieurs documents sont généralement requis.
Parmi eux, on trouve le plan de situation du terrain, le plan de masse de la construction, le plan en coupe du terrain et de la construction, une notice décrivant le terrain et le projet, ainsi que les plans des façades et des toitures.
Des photos de l’environnement proche et lointain peuvent également être demandées pour évaluer l’impact visuel du projet.
Ces documents deviennent le cœur de votre dossier de demande.
3. L’acte de candidature
Le dépôt de votre dossier est l’étape où votre projet commence officiellement à prendre vie aux yeux de l’administration.
Préparez-vous à débourser les frais requis pour le traitement de votre demande et la conformité au zonage.
Vous devrez vous adresser à la municipalité de votre lieu de residence et plus précisément aux services du Code Enforcement (agent de contrôle de conformité du bâtiment) de votre ville.
4. L’examen décisif
Un entretien lié aux règles de construction sera effectué pour vérifier si votre plan est conforme aux exigences de tout ce qui a trait à la construction immobilière.
Un feu vert vous permet de démarrer les travaux, tandis qu’un refus n’est pas une fin en soi mais une invitation à affiner votre proposition.
N’hésitez pas à demander des éclaircissements ou à faire appel si nécessaire, mais l’ajustement aux remarques est souvent la voie la plus rapide vers l’approbation.
5. Le feu vert pour construire
Une fois que votre permis de construire aux USA est validé, vous êtes en bonne voie.
Gardez votre permis bien en vue sur le chantier et assurez-vous que les plans sont à portée de main pour toute inspection.
Les visites de contrôle seront votre quotidien jusqu’à l’achèvement des travaux.
Quels sont les coûts et délais d’obtention d’un permis de construire aux USA ?
Les frais associés à l’obtention d’un permis de construire aux États-Unis peuvent considérablement varier, généralement oscillant entre 5 000 $ et 15 000 $.
Cette fourchette dépend de nombreux facteurs, y compris l’emplacement de votre projet et la nature de la structure que vous envisagez de construire ou de rénover.
Comme souligné précédemment, chaque État et comté aux USA présente ses propres spécificités, ce qui signifie que les coûts pour obtenir un permis peuvent parfois être inférieurs ou supérieurs à cette estimation initiale.
Étant donné que chaque structure et projet présente ses particularités, il n’existe pas de délai standard pour l’acquisition des permis de construire.
La durée nécessaire pour rassembler les informations requises, soumettre les documents et recevoir les autorisations de construire peut généralement varier entre six mois et un an.
Cette estimation dépend grandement de la complexité du projet et de son usage prévu.
De plus, il est important de noter que les temps d’attente peuvent différer significativement d’un endroit à l’autre, pouvant être plus courts ou plus longs que cette fourchette.
Quel est le risque d’une construction sans permis aux USA ?
Une fois que vous avez obtenu votre permit de construction, vous devrez l’exposer sur le lieu et le conserver en lieu sûr puisque tout agent présent pourra effectuer des vérifications.
Ne pas disposer du construction permit ou du Building Permit aux USA, est lourdement sanctionné.
Il y a donc tout d’abord des risques légaux
- Arrêt des travaux : L’une des premières conséquences d’une construction sans permis est l’ordre d’arrêt des travaux émis par les autorités locales. Cela peut suspendre indéfiniment votre projet jusqu’à ce que les permis appropriés soient obtenus, souvent après avoir satisfait à des exigences supplémentaires ou payé des amendes.
- Amendes et pénalités : Les propriétaires et les entrepreneurs peuvent être soumis à des amendes substantielles pour construction sans permis. Ces amendes varient selon les juridictions mais peuvent s’accumuler au fil du temps, ajoutant un coût financier significatif au projet.
- Obligation de démolir : Dans certains cas extrêmes, les autorités peuvent exiger la démolition des structures construites sans permis, représentant une perte totale de l’investissement pour le propriétaire.
Mais aussi des risques financiers
- Augmentation des coûts de construction : Obtenir un permis après le début des travaux peut souvent impliquer des frais supplémentaires, notamment des amendes et le coût de la mise en conformité des travaux déjà effectués avec les normes locales.
- Difficultés de financement : Les banques et autres institutions financières peuvent refuser de financer un projet ou une propriété qui ne respecte pas les réglementations locales, y compris l’obtention des permis nécessaires.
- Problèmes d’assurance : Construire sans permis peut également affecter votre capacité à assurer la propriété. Les compagnies d’assurance peuvent refuser de couvrir une structure non autorisée ou imposer des primes plus élevées.
- Impact sur la valeur de revente : La présence de constructions non autorisées peut diminuer la valeur de revente de la propriété et compliquer la vente future, car les acheteurs potentiels peuvent être dissuadés par les complications légales et financières associées.
Mais après tout, vous savez maintenant précisément ce que vous devez faire pour obtenir votre permis de construire aux USA dans les meilleures conditions !
Vos experts de l’investissement,
