Vous souhaitez partir vivre sur le continent américain et vous avez besoin de plus d’informations ? S’il y a bien une chose que l’on ne peut pas envier aux USA, c’est leur complexité ! Différents niveaux d’imposition, taux variables entre les États, statut imposable en cas d’expatriation, imposition de l’immobilier, il a plusieurs notions élémentaires à bien connaître avant de faire vos bagages. Aujourd’hui, voyons ensemble quel est le taux d’imposition sur le foncier pour les expatriés aux USA !
Vue d’ensemble sur le système d’imposition des USA
Les États-Unis ont une méthode d’imposition assez particulière qui doit être minutieusement comprise pour s’expatrier aux USA. Contrairement à la réglementation française, il y a différents niveaux d’imposition sur le sol américain :
- L’impôt fédéral (impôt sur le revenu, sur les plus-values)
- L’impôt d’État (impôt sur le revenu des personnes physiques, sur les taxes et les ventes, sur les salaires et l’impôt foncier)
- L’impôt local (collectivités locales)
Cela signifie qu’en fonction de l’État ou de la ville dans laquelle vous allez acheter votre bien immobilier, l’imposition ne sera pas la même. Chacun se réserve le droit d’imposer des impôts plus chers ou moins chers ou même de supprimer l’un des impôts.
En fonction de votre statut fiscal, vous devrez payer plus ou moins d’impôts sur le sol américain. Vous serez considéré comme étranger résident si vous possédez une carte verte, si vous avez résidé aux États-Unis pendant au moins 30 jours lors de l’année civile précédente et au moins 183 jours lors des deux années précédentes.
Ce statut fiscal d’expatrié résident vous imposera d’être soumis à l’impôt sur les revenus.
En revanche, vous serez considérez comme étranger non-résident si vous ne correspondez pas à ces critères. En tant que non-résident, vos seuls prélèvements concerneront l’impôt sur les revenus américains (investissement, revenus, etc).
Quelles sont les exceptions ?
Étant donné que tous les États peuvent fixer leurs règles d’imposition, certains d’entre eux ont d’ailleurs choisi de ne pas faire comme les autres. C’est notamment le cas de :
- Texas, Dakota du Sud, Floride, Nevada ou encore l’Alaska qui ne prélèvent pas d’impôt sur le revenu des personnes physiques (impôt étatique).
- L’Alaska, le Delaware, le Montana, le New Hampshire et l’Oregon qui n’ont pas de taxe sur les ventes (le système américain n’utilise pas la TVA comme en France).
Quel est le taux d’imposition sur le foncier pour les expatriés aux USA ?
En tant qu’expatrié résident, vous allez devoir déclarer vos biens immobiliers et donc payer des impôts fonciers. Aux États-Unis, c’est la Property Tax. Ils concernent tous les propriétaires de biens immobiliers qui doivent être redevables tant au niveau de l’État que des collectivités locales.
L’impôt foncier est calculé en fonction de la valeur du bien immobilier et de son emplacement. Ce dernier dépend donc du taux foncier de l’État dans lequel vous résidez. C’est ce qui permet aux communautés de développer leurs commodités et leurs infrastructures locales. C’est pour cette raison que chaque État est en droit de fixer son propre taux foncier.
Lors de l’achat de votre bien immobilier, vous devrez, en tant qu’expatrié, payer une avance de trois mois de Property Tax.
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Quel est le taux d’imposition aux États-Unis ?
Vous l’aurez compris, les USA sont un pays dont les règles et les lois peuvent être très différentes entre les États. Bien que certains impôts soient supprimés dans certains États, la Property Tax reste l’imposition présente chez chacun d’entre eux.
Selon les derniers chiffres du US Census Bureau, “un Américain moyen dépense 2 471 $ en impôts fonciers pour ses maisons chaque année financière”.
Il faut savoir que l’État qui a le taux d’imposition foncière le plus élevé est le New Jersey. Les résidents sont soumis à un taux d’environ 2,5% de la valeur de la propriété.
Il est suivi de près par :
- Illinois avec une property tax d’environ 2,27%.
- New Hampshire avec une property tax d’environ 2,18%.
- Connecticut avec une property tax d’environ 2,14%.
- Vermont avec une property tax d’environ 1,90%.
Les États du pays qui ont la fiscalité foncière la moins élevée sont :
- Hawaii avec une property tax d’environ 0,28%.
- Alabama avec une property tax d’environ 0,41%.
- Colorado avec une property tax d’environ 0,51%.
- Louisiane avec une property tax d’environ 0,55%.
- District de Colombie avec une property tax d’environ 0,56%
Quelle est la fiscalité foncière dans les grands États du pays ?
Si vous souhaitez quitter la France pour une expatriation américaine, vous serez sûrement attiré par les États qui accueillent chaque année des milliers de nouveaux résidents.
Mais quel est le taux d’imposition sur le foncier pour les expatriés dans les grands États ?
- Californie : 0,76%
- Floride : 0,89%
- Ohio : 1,56%
- New York : 1,72%
- Arizona : 0,66%
- Pennsylvanie : 1,58%
Comment fonctionne la fiscalité entre la France et les États-Unis ?
Il est tout à fait possible qu’un résident se retrouve face à la double imposition entre les deux pays. En effet, les résidents fiscaux d’un pays sont imposables sur les revenus et les biens détenus dans ce même pays ainsi qu’à l’étranger. Cela peut se produire également si vous avez obtenu votre carte verte pendant une année fiscale en cours.
La France et les États-Unis ont signé une convention franco-américaine le 31 août 1994 afin d’éviter cette double imposition. Pourtant, il est bon de savoir que cette convention s’applique au niveau des impôts sur le revenu et sur la fortune.
Peut-il y avoir une exonération d’impôt ?
Il faut savoir qu’au sein du pays, certains résidents peuvent obtenir une exonération d’impôt. C’est ce qui est appelé la Property Tax Exemptions.
Sont concernés notamment les :
- Personnes âgées,
- Vétérans,
- Personnes handicapées
- Personnes éligibles au programme STAR (School Tax Relief Program)
- Familles vulnérables ou à faible revenu
Ici encore, les règles de fiscalité ne s’appliquent peut-être pas dans chaque État et peuvent être différentes.
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