Investir aux États-Unis soulève souvent la question : “Faut-il ouvrir une LLC pour acheter de l’immobilier ?” La Limited Liability Company est-elle nécessaire pour réaliser un investissement réussi ? En tant qu’experts en gestion de patrimoine américain, nous sommes là pour vous aider à prendre la bonne décision. Dans cet article, nous allons vous expliquer ce qu’est réellement une LLC aux USA et quels sont ses avantages et ses inconvénients. Nous allons également aborder les contraintes et les avantages de l’achat à titre personnel. Enfin, nous vous listerons les raisons pour lesquelles il vaut mieux acheter un bien immobilier sans passer par une LLC.
Qu’est-ce qu’une LLC et pourquoi en ouvrir une aux USA ?
Que ce soit à Miami, New York, Los Angeles ou San Francisco, réaliser une acquisition immobilière est un beau projet qui demande souvent du temps, de l’argent et beaucoup de patience. C’est également un véritable investissement qui peut rapporter gros si on sait bien s’y prendre. Alors, quel est l’intérêt d’ouvrir une LLC aux USA pour acheter de l’immobilier ?
La Limited Liability Company (LLC) ou Société à Responsabilité Limitée (SRL) aux États-Unis est une structure juridique offrant une flexibilité notable en matière de gestion et de fiscalité.
Elle est définie par sa capacité à séparer et protéger le patrimoine personnel de ses membres (propriétaires) des dettes et des obligations de l’entreprise.
Cette structure est particulièrement appréciée pour sa flexibilité en termes de gestion et d’organisation, ne nécessitant pas de conseil d’administration ni de réunions annuelles obligatoires, et pour la répartition des bénéfices qui est également flexible.
Une fiscalité avantageuse
Sur le plan fiscal, la LLC se distingue par sa nature de “pass-through entity”, signifiant que les bénéfices de l’entreprise sont imposés directement au niveau des membres, évitant ainsi la double imposition typique des sociétés par actions.
Chaque membre déclare sa part des bénéfices sur sa déclaration de revenus personnelle, ce qui peut être un avantage considérable selon la situation fiscale individuelle de chaque membre.
Confidentialité et anonymat
Un autre avantage notable de la LLC est la confidentialité qu’elle offre à ses membres.
Dans certains États, les LLC permettent de préserver l’anonymat des associés, ce qui peut être un atout pour les investisseurs privilégiant la discrétion.
Cette confidentialité accrue s’étend également à la protection du patrimoine, faisant de la LLC une option attrayante pour les investisseurs étrangers.
Une création ainsi qu’une gestion facilité
La création d’une LLC aux États-Unis est relativement simple et peut varier légèrement d’un État à l’autre.
Les étapes générales comprennent le choix d’un État pour l’inscription, la sélection d’un nom unique pour l’entreprise, la désignation d’un agent agréé, et la soumission des articles d’organisation auprès de l’État concerné.
Une fois la LLC créée, il est recommandé de rédiger un accord d’exploitation définissant les règles de fonctionnement de l’entreprise, bien que cela ne soit pas obligatoire partout.
La SARL française est probablement la plus proche parente de la LLC.
Comme la LLC, la SARL offre une protection de la responsabilité limitée à ses associés.
Toutefois, la SARL est soumise à un régime fiscal plus rigide en France, avec une imposition au niveau de la société elle-même avant toute distribution aux associés, ce qui diffère de la fiscalité pass-through typique des LLC
Faut-il ouvrir une LLC aux USA pour acheter de l’immobilier ?
Il faut savoir que le fait d’ouvrir une LLC aux USA n’est pas une obligation, mais cela peut être un réel avantage en tant qu’investisseur.
Comme nous l’avons vu, cette forme juridique combine les avantages d’une société de personnes, telle que la simplicité de fonctionnement et la fiscalité pass-through (transparence fiscale), avec ceux d’une société par actions, notamment la protection du patrimoine personnel des propriétaires contre les dettes et les actions en justice ciblant l’entreprise.
Mais il est aussi important de considérer les points négatifs pour être certain qu’il s’agit d’une solution adapté à votre projet.
Tout d’abord, la gestion d’une LLC peut s’accompagner d’une certaine complexité administrative et de coûts initiaux et récurrents qui varient selon l’État de constitution.
Les frais pour constituer une LLC peuvent aller de quelques centaines à plus de mille dollars, sans compter les coûts annuels pour maintenir la société en règle, comme les frais d’agent enregistré et les taxes annuelles d’exploitation
Bien que la structure fiscale pass-through des LLC offre des avantages, elle impose également aux membres des obligations déclaratives spécifiques.
Chaque membre doit déclarer sa part des revenus, des déductions et des crédits de la LLC sur sa déclaration de revenus personnelle, ce qui peut compliquer la préparation des déclarations fiscales.
De plus, certaines LLC peuvent être soumises à des taxes spécifiques à l’État ou à des exigences en matière de rapport financier, comme le paiement d’une franchise tax ou la soumission d’un rapport annuel d’impôt sur le revenu.
Ainsi, bien que la création d’une LLC aux États-Unis puisse offrir des avantages significatifs en termes de protection de la responsabilité et de flexibilité fiscale, vous devez soigneusement peser ces avantages contre les coûts administratifs, les complexités fiscales et les obligations déclaratives associées.
Comment acheter un bien immobilier avec une LLC aux USA ?
Ouvrir une filiale aux USA peut s’avérer être intéressant, notamment lorsqu’il s’agit d’actions immobilières. Si vous souhaitez comprendre comment investir dans l’immobilier aux USA avec une LLC, c’est simple !
Avec une LLC aux USA, vous évitez tous ces surplus !
La première étape pour ouvrir une LLC aux USA pour acheter de l’immobilier consiste à choisir un État afin d’enregistrer votre société.
Ce choix peut être influencé par plusieurs facteurs, tels que la présence physique de l’entreprise dans un État, les avantages fiscaux offerts, et les frais d’enregistrement de la LLC.
Certains États, comme le Wyoming, la Floride, le Nevada, et le Delaware, sont réputés pour leurs régimes fiscaux avantageux pour les LLC.
D’ailleurs, si vous souhaitez avoir plus de détails au sujet du processus de création d’une LLC en Floride, n’hésitez pas à consulter notre guide complet !
Les étapes pour ouvrir une LLC aux USA pour acheter
- Choix d’un nom pour la LLC : Le nom choisi doit être unique et ne pas être déjà utilisé par une autre entreprise dans l’État d’enregistrement.
- Désignation d’un agent enregistré : Un agent enregistré (ou agent statutaire) est nécessaire pour recevoir des documents légaux au nom de la LLC.
- Dépôt des articles d’organisation : Les Articles d’organisation sont un document nécessaire pour enregistrer officiellement la LLC auprès de l’État. Les frais varient selon l’État.
- Rédaction d’un accord d’exploitation : Bien que non obligatoire dans tous les États, un accord d’exploitation est recommandé pour définir les règles de fonctionnement de la LLC.
L’acquisition immobilière grâce à une LLC aux États-Unis
Une fois la LLC créée, vous pouvez procéder à l’achat de biens immobiliers sous le nom de la LLC.
Ici, les étapes sont les mêmes que pour réaliser un investissement immobilier aux USA.
Vous devrez ainsi identifier le bien immobilier qui correspond à vos critères d’investissement pour ensuite soumettre une offre d’achat au vendeur.
N’oubliez pas de réaliser une inspection du bien et de vérifier tous les aspects légaux et financiers de l’investissement.
La différence réside dans le fait que vous ne signerez pas le bail lors de la procédure de closing en votre nom, mais en celui de la LLC. Le bien immobilier sera ensuite officiellement transféré à votre société.
Peut-on obtenir un prêt immobilier pour une LLC ?
Obtenir un prêt immobilier pour une Limited Liability Company (LLC) est une question fréquente chez les investisseurs immobiliers aux États-Unis. La réponse est oui, c’est tout à fait possible.
Lorsqu’une LLC demande un prêt immobilier, les banques et les prêteurs examinent principalement la solvabilité et les antécédents financiers de l’entreprise, plutôt que ceux de l’individu ou des membres de la LLC.
Cela signifie que la LLC doit avoir un bon dossier de crédit commercial et être en mesure de prouver sa capacité à générer des revenus suffisants pour couvrir les remboursements du prêt.
Si jamais vous envisagez un investissement immobilier locatif, les revenus seront alors directement versés sur la société ce qui permettra de rembourser l’emprunt.
Vos experts de l’investissement immobilier,
