Vous souhaitez vous lancer dans l’investissement immobilier sur la côte est des États-Unis ? La Floride est connue pour son climat d’affaires favorable, ce qui en fait une destination de choix pour les entrepreneurs du monde entier. Une LLC en Floride offre une multitude d’avantages, notamment une responsabilité limitée, une fiscalité avantageuse et une flexibilité fonctionnelle. Aux USA, les procédures peuvent être différentes et très complexes, mais pour la LLC ! Aujourd’hui, nous allons voir ensemble comment ouvrir une LLC en Floride et si c’est un choix avantageux pour vous !
Qu’est-ce qu’une LLC aux USA ?
Une LLC est une Limited Liability Company, qui s’apparente en France à la Société à Responsabilité Limitée (SARL), bien qu’elle ait quelques différences. On y trouve également des liens avec le statut de Société en Nom Collectif (SNC) en France.
Lorsque l’on souhaite devenir entrepreneur ou investisseur aux États-Unis, c’est souvent le type de statut qui est choisi, car il possède de nombreux avantages tant dans la structure, la flexibilité et la sécurité des actifs.
Pourquoi ouvrir une LLC en Floride ?
Ouvrir une LLC aux USA offre de nombreux avantages. Mais il faut savoir que certains États (dont la Floride) offrent davantage de bénéfices lorsque des entrepreneurs ouvrent une société Offshore.
La protection de la responsabilité limitée
Les membres de la LLC ne sont pas personnellement responsables des dettes de l’entreprise. En cas de poursuites judiciaires de l’entreprise ou de grosses dettes, ce ne sont pas les biens personnels de membres de la société qui seront affectés. C’est également le cas en cas de litige vis-à-vis d’un membre de l’entreprise.
Aucun impôt sur le revenu des sociétés
En Floride, il n’y a pas d’impôts sur les revenus, ce qui peut entraîner d’importantes économies fiscales. C’est notamment le cas depuis que l’administration Trump a ajouté une réforme fiscale.
En réalité, il y a trois types d’impôts en Floride : l’impôt fédéral (environ 7%), l’impôt d’état (environ 5,5%) et l’impôt local (environ 2% du prix d’achat du bien immobilier) qui peut être déductible fiscalement.
Une structure opérationnelle flexible
Une LLC offre une structure opérationnelle flexible qui peut être adaptée aux besoins spécifiques de votre entreprise. Tout d’abord, la création d’une LLC est relativement simple. Nous verrons ensemble dans la partie suivante comment se déroule le processus de création.
Comment ouvrir une LLC en Floride : Les 6 étapes !
1. Choisissez un nom unique pour votre LLC
La première étape pour ouvrir une LLC en Floride est de choisir un nom unique pour votre entreprise. Selon la législation mise en place en Floride, il doit être différent de celui des autres LLC déjà enregistrés en Floride. Vous pouvez vérifier la disponibilité du nom sur le site web de la Division des Corporations de Floride.
La législation impose également que le nom :
- Contienne les mots “Limited Liability Company”, ou l’abréviation “LLC” (afin de différencier la personne physique de la société)
- Doit se distinguer de toutes les autres entités
- Ne peut pas contenir de langage indiquant ou impliquant que la société à responsabilité limitée est organisée à des fins autres que celles autorisées dans le présent chapitre et ses statuts.
2. Nommez un agent enregistré
L’agent enregistré est une personne ou une entité qui accepte de recevoir les documents légaux en votre nom et de vous les faire parvenir.
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En Floride, votre agent enregistré doit avoir une adresse physique dans l’État, être joignable à cette adresse lors des heures ouvrables. Il faut savoir que vous pouvez tout à fait être votre propre agent enregistré si vous le souhaitez, mais dans ce cas, vous vous engagez à être disponible aux heures ouvrables toute l’année.
Sachez qu’un agent enregistré peut être changé à tout moment. Vous devrez soumettre une déclaration de changement d’agent enregistré à la Florida Division of Corporations (avec un frais de dépôt de 25 dollars).
3. Déposez les articles d’organisation
Les articles d’organisation définissent la structure et les opérations de votre LLC. Vous pouvez déposer les statuts en ligne ou par courrier avec la Division des Corporations de Floride. Il y a des frais associés à ce dépôt qui sont de 100 dollars.
Pour remplir les statuts, il faudra fournir un certains nombre d’informations :
- Le nom de votre entreprise LLC
- L’adresse de votre bureau principal
- L’adresse postale
- Le nom de l’agent enregistré
- Un numéro de téléphone
- Votre signature (ou celle de celui qui rempli les statuts)
4. Rédigez un accord d’exploitation
L’accord d’exploitation de votre LLC décrit les droits et les responsabilités des membres. Il s’agit donc d’établir les règles mis en place en interne au sein de la société.
L’accord d’exploitation doit également contenir certains éléments importants comme le montant investi par chacun, la répartition des profits et des pertes, le pouvoir de décision de chacun, l’organisation des votes en assemblée, et les risques à prévenir (dont dissolution de l’entreprise).
Bien qu’il ne soit pas obligatoire en Floride, il est fortement recommandé pour éviter les malentendus futurs.
5. Obtenir un numéro d’identification d’employeur (EIN)
Un numéro d’identification d’employeur (EIN) est nécessaire pour des raisons fiscales et pour embaucher des employés. Il est assez similaire du numéro de sécurité sociale, mais pour une entreprise. Vous pouvez obtenir un EIN gratuitement auprès de l’IRS. Lorsque vous n’avez pas de SSN (Social Security Number), la demande devra se faire par courrier.
Un petit conseil : Faites votre demande en ligne, ce sera plus rapide !
6. Ouvrir un compte bancaire pour votre LLC
Vous ne pouvez pas utiliser votre compte bancaire personnel pour agir en tant que société. Votre entreprise possède sa propre identité juridique, elle doit donc avoir son propre compte bancaire.
Pour cela, vous devrez rassembler tous les documents utiles à la création de la LLC (les statuts, l’accord d’exploitation et l’EIN).
Une fois le compte bancaire ouvert, tous les membres pourront alors ajouter leur contribution.
Comment gérer une LLC en Floride ?
Chaque année, en tant qu’entreprise implantée en Floride, vous devrez faire des rapports annuels qui doivent être remis au plus tard le 1er mai de chaque année. Le rapport annuel ne peut être déposé qu’en ligne seulement et implique des frais de 138,75 dollars.
Attention, nous vous conseillons de bien suivre ces indications. En cas de retard (même d’un seul jour), la loi est très stricte : vous paierez une amende de 400 dollars. Dans cette situation, il vaut mieux faire appel à un comptable qui se chargera de cette mission.
Vos experts de l’investissement,
