L’État de Floride se distingue par une fiscalité particulière, offrant des avantages significatifs tant pour les résidents que pour les investisseurs. Sans impôt sur le revenu des particuliers et avec des règles fiscales propres, il se présente comme une destination attractive pour vivre et investir. Que vous soyez un futur résident, un investisseur ou simplement curieux, découvrez notre guide complet pour tout savoir sur la fiscalité en Floride ! Des es taxes sur les biens immobiliers à la gestion des revenus locatifs, en passant par les conventions pour éviter la double imposition, vous saurez TOUT !

Comment fonctionnent les impôts aux USA ?

fiscalité en Floride

La Floride, souvent appelée le “Sunshine State”, est non seulement célèbre pour ses plages ensoleillées et ses attractions touristiques, mais également pour son régime fiscal attractif. Mais pour mieux comprendre le fonctionnement des impôts dans cet État, il faut avant tout connaître celui qui est appliqué au niveau national.

Aux États-Unis, l’imposition est réalisée sur trois niveaux différents :

  • Impôt fédéral : Il est prélevé par le gouvernement central et s’applique à tous les résidents et citoyens, indépendamment de leur État de résidence. Il inclut l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, les taxes sur les successions et les dons, ainsi que diverses taxes sur les transactions spécifiques. L’impôt sur le revenu est progressif, avec des taux variant selon les tranches de revenu.
  • Impôt d’État : Il est prélevé en plus de l’impôt fédéral et varie considérablement d’un État à l’autre. Les impôts d’État peuvent inclure l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les ventes, l’impôt foncier et d’autres taxes spécifiques à l’État.
  • Impôts locaux et municipaux : Ils sont prélevés par les gouvernements locaux et municipaux pour financer des services spécifiques tels que l’éducation, la police, les pompiers et les infrastructures locales. Les impôts fonciers sont une source majeure de revenus pour les gouvernements locaux.

Les grands principes de la fiscalité en Floride

Vous l’aurez compris, chaque type d’imposition peut être différent en fonction de l’État et du gouvernement local. C’est à partir de ce moment que certains vont se démarquer en présentant des spécificités fiscales qui attirent l’attention des investisseurs.

1. Pas d’impôt sur le revenu pour les particuliers

L’un des atouts majeurs de la Floride est l’absence d’impôt sur le revenu des particuliers. Ce trait distinctif attire une population diverse, allant des retraités aux professionnels et aux entrepreneurs.

Sans impôt sur le revenu à l’échelle de l’État, les résidents bénéficient d’une plus grande rétention de leurs revenus, comparativement à d’autres États où les taux d’imposition peuvent être élevés. Pour information, c’est la Californie qui détient l’impôt sur le revenu le plus élevé avec un taux d’imposition pouvant atteindre 13,3%.

Cette exemption contribue donc significativement à un coût de vie plus abordable et à une meilleure qualité de vie, rendant la Floride particulièrement attrayante pour ceux qui cherchent à maximiser leur pouvoir d’achat.

En plus de la Floride, le Texas, le Tennessee, le South Dakota, le Nevada, l’Alaska ou encore le Wyoming sont les seuls États à ne pas pratiquer l’impôt sur le revenu.

2. La taxe de vente et d’usage

Taxe de vente en floride

Bien que les résidents de Floride bénéficient de l’exonération de l’impôt sur le revenu, l’État perçoit des revenus à travers d’autres moyens.

Parmi ceux-ci, la taxe de vente et la taxe d’utilisation est prééminente. Elle est appliquée à la plupart des transactions de biens et de services dans l’État. Le taux standard de cette taxe est de 6%, mais il peut varier avec des surtaxes locales selon les comtés. Cette taxe est un instrument clé pour le financement des services publics, tels que la maintenance des infrastructures, l’éducation et les services de sécurité publique.

Lorsque la taxe de vente n’est pas appliquée au moment de l’achat d’un bien ou d’un service, un résident devra alors payer une taxe d’usage. Celle-ci concerne notamment les articles exonérés de taxe (ou acheter en dehors de la Floride) qui sont utilisés au sein de l’État, même lorsqu’il y a une intention de le revendre.

Bien que ce ne soit pas le cas pour la Floride, certains États n’appliquent pas de taxe de vente ou d’usage, à savoir le Delaware, l’Oregon, le New Hampshire ou encore le Montana.

3. L’impôt sur les biens corporels

Un autre aspect important de la fiscalité en Floride est l’impôt sur les biens incorporels. Cet impôt s’applique aux actifs non physiques tels que les obligations, les stocks et les intérêts de propriété.

Bien que cet impôt ait été aboli pour les particuliers en 2007, il reste pertinent pour les entreprises. Il est crucial pour les investisseurs et les propriétaires d’entreprises de comprendre comment cet impôt peut affecter leurs actifs incorporels en Floride.

4. Exonérations et crédits fiscaux

La Floride offre également diverses exonérations et crédits fiscaux qui peuvent réduire davantage la charge fiscale. Par exemple, il existe des exemptions pour les résidences principales (Homestead exemption), qui peuvent considérablement réduire la base imposable de l’impôt foncier.

De plus, des crédits fiscaux sont disponibles pour certaines activités, comme les investissements dans les énergies renouvelables ou les entreprises qui créent des emplois dans l’État.

5. Implications pour les résidents et les investisseurs

L’absence d’impôt sur le revenu des particuliers, combinée à une structure fiscale raisonnable pour les autres types de taxes, rend la Floride extrêmement attractive pour les résidents et les investisseurs. Cela a des implications profondes sur le marché immobilier, l’économie locale et la démographie de l’État.

Les investisseurs immobiliers, en particulier, trouvent la Floride attrayante non seulement pour les avantages fiscaux, mais aussi pour la croissance constante du marché immobilier.

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Les impôts pour les non-résidents et les entreprises en Floride

impôts pour les non-résidents et les entreprises en Floride

Si vous envisagez d’investir aux Etats-Unis ou d’ouvrir votre société sur le territoire floridien, il est toujours intéressant de connaître les spécificités appliquées en termes de fiscalité.

Fiscalité pour les revenus locatifs

Les non-résidents qui possèdent des biens immobiliers en Floride doivent être conscients des implications fiscales liées à leurs investissements. Un aspect notable est l’imposition des revenus locatifs. En effet, tout revenu généré par la location de propriété en Floride est soumis à l’impôt sur le revenu.

Ce système est similaire à celui de nombreux pays, où l’imposition des revenus locatifs est progressive. Aux États-Unis, les taux varient de 10 % pour des revenus annuels inférieurs à 8 500 $ à 35 % pour des revenus supérieurs à 379 150 $.

Cette imposition peut influencer les décisions des investisseurs étrangers. Par exemple, un non-résident qui perçoit des revenus locatifs importants de ses biens immobiliers en Floride devra tenir compte de cette taxation dans son calcul de rentabilité.

Impôt sur les sociétés

Pour les entreprises opérant en Floride, la compréhension de l’impôt sur les sociétés est essentielle. Contrairement aux particuliers, les entreprises sont sujettes à l’impôt sur leurs revenus. Ce taux d’imposition est distinct de l’impôt sur le revenu des particuliers et varie selon les spécificités de chaque entreprise.

Il est important pour les entreprises de se familiariser avec les différentes catégories d’imposition et de comprendre comment elles s’appliquent à leurs activités spécifiques. Les entreprises doivent également être conscientes des divers crédits d’impôt et incitations fiscales offerts par l’État pour encourager l’investissement et la croissance des entreprises. Par exemple, la Floride offre des crédits pour certaines activités de recherche et développement, ce qui peut être un avantage significatif pour les entreprises innovantes.

Non-Existence d’Impôt d’État

Un autre aspect attrayant de la fiscalité en Floride est l’absence d’impôt d’État. Cette particularité distingue la Floride de nombreux autres États américains et offre un avantage considérable tant pour les particuliers que pour les entreprises.

L’absence d’impôt d’État signifie que les revenus gagnés en Floride ne sont pas soumis à une couche supplémentaire d’imposition, ce qui peut se traduire par des économies substantielles, en particulier pour les entreprises à haut revenu ou les particuliers avec des revenus significatifs.

La taxe d’accise

La taxe d’accise est un impôt indirect imposé sur la vente de certains biens et services spécifiques. Contrairement à la taxe de vente, qui est généralement un pourcentage du prix de vente d’un bien ou service, la taxe d’accise est souvent un montant fixe appliqué à un produit spécifique, indépendamment de son prix de vente.

Elle concerne notamment les carburants (pétrole, gaz et transports), les cigarettes et produits de tabac, les boissons alcoolisées, mais aussi les téléphones portables et les services sans fil.

La taxe d’accise a un impact direct sur les consommateurs, car elle peut augmenter le coût de certains produits. Pour les entreprises, cette taxe peut influencer les décisions de tarification et de stockage des produits soumis à la taxe d’accise. Les entreprises doivent s’assurer de la conformité avec les régulations de la taxe d’accise, car les erreurs ou omissions peuvent entraîner des pénalités.

Quel est le taux d’imposition en Floride ?

Il faut savoir que selon les données du Madison Trust, la Floride se classe en 44ème position sur les 51 États composants les USA en termes de fiscalité. L’État le plus imposé est celui de New York avec un score total de 298. Celui qui est le moins imposé est le Wyoming avec un score total de 102.

Mais pour avoir une idée plus précise, voyons ensemble les différents taux d’imposition en Floride :

  • Taxe de vente (sales tax): 6%
  • Taxe de vente locale (discretionary sales surtax): 1,02%
  • Impôt sur le revenu des sociétés : 5,50%
  • Taxe foncière (property tax) : 0,91% de la valeur imposable d’une maison
  • Taxes d’accise (excise taxes) : carburant (0,44$), téléphone portable et service de téléphonie (15,02%), cigarettes (1,34$), vin (2,25$), bière (0,48$), spiritueux (6,50$)

Quel est le pourcentage d’impôt aux États-Unis ?

  • Taxe de vente (sales tax): 6% en moyenne
  • Impôt sur le revenu des sociétés : 21% en moyenne
  • Taxe foncière (property tax) : 1% de la valeur imposable d’une maison en moyenne

Tout comprendre de la fiscalité immobilière en Floride

fiscalité immobilière en Floride

Les avantages fiscaux que proposent la Floride et le fait qu’elle fasse partie des États les moins imposés aux USA a favorisé la migration interétatique. En effet, selon les données publiées par la Tax Foundation, 26 États ont connu une augmentation nette du nombre de déclarants sur le revenu grâce à cette migration. La Floride arrive en tête du classement avec une augmentation constante depuis 2020 de sa population.

1. Taxation des biens immobiliers

En Floride, les biens immobiliers sont soumis à une taxation locale. Cette taxe, souvent appelée “taxe foncière” (ou property tax), est calculée sur la valeur évaluée de la propriété.

Il est important de noter que cette valeur peut différer de la valeur marchande actuelle. Les taux d’imposition varient selon les comtés et les municipalités, ce qui nécessite une attention particulière lors de l’achat d’un bien immobilier. Comme nous l’avons vu un peu plus haut, la taxe foncière est de 0,91% de la valeur imposable du bien immobilier.

2. Plus-values immobilières

Lors de la vente d’un bien immobilier, les plus-values (la différence entre le prix de vente et le prix d’achat) sont généralement taxées. Cependant, il existe des exceptions, notamment pour les résidences principales.

Aux États-Unis, si vous avez vécu dans votre résidence principale pendant au moins deux des cinq dernières années, une certaine portion de la plus-value peut être exonérée d’impôt.

3. Implications pour les non-résidents

Les non-résidents, y compris les étrangers qui possèdent des biens immobiliers en Floride, sont soumis à des règles fiscales spécifiques. En plus des taxes foncières, ils peuvent être assujettis à des obligations fiscales fédérales lors de la vente de la propriété.

Fiscalité en Floride : La double imposition et convention Franco-Américaine

Fiscalité en Floride La double imposition et convention Franco-Américaine

Les États-Unis et la France ont signés des accords bilatéraux qui ont une incidence significative sur la manière dont les revenus et les actifs sont taxés, affectant ainsi les décisions d’investissement immobilier.

Successions et donations

La convention franco-américaine traite spécifiquement des règles applicables aux successions et donations. Elle vise à éviter qu’un héritage ou un don transfrontalier soit imposé à la fois en France et aux États-Unis. Selon cette convention, le droit de taxer une succession ou un don est généralement attribué au pays de résidence du donateur ou du défunt.

Par exemple, si un citoyen français résidant en Floride décède et laisse un bien immobilier, la succession peut être soumise à la fiscalité américaine, mais des crédits d’impôt ou des exemptions peuvent être appliqués en France pour éviter une double imposition.

L’impôt sur le revenu et la fortune

Cette convention est particulièrement pertinente pour les investisseurs immobiliers. Elle réglemente la manière dont les revenus (y compris ceux issus de la location ou de la vente de biens immobiliers) et les actifs (comme la propriété immobilière) sont imposés pour les résidents des deux pays. La convention stipule que les revenus générés par les biens immobiliers sont imposables dans le pays où se trouve le bien.

Ainsi, un résident français possédant un bien immobilier en Floride devra payer des impôts aux États-Unis sur les revenus locatifs ou les gains en capital réalisés. Cependant, la convention prévoit des mécanismes pour éviter la double imposition, tels que le crédit d’impôt en France pour les impôts payés aux États-Unis.

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