Les 4 obligations d’un propriétaire envers son locataire !

obligations d'un propriétaire envers son locataire
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Même si, aux États-Unis, la loi a tendance à protéger le propriétaire d’un bien immobilier, le locataire aussi a des droits. Pour favoriser la bonne entente et une gestion locative sans accroc, le bailleur est tenu de respecter certains critères régis par le Federal Fair Housing Act et le Fair Credit Reporting Act. Mais quelles sont les obligations d’un propriétaire envers son locataire ? Dans cet article, découvrez la liste des 4 devoirs qu’un bailleur se doit d’honorer !

Obligation n°1 : Fournir un logement décent à son locataire

femme fait le ménage pour préparer un logement décent pour son locataire

Cela peut paraître évident, mais beaucoup de bailleurs ne se préoccupent pas de l’état de leur bien. En conséquence, les nouveaux locataires se retrouvent habitants d’un logement non respectueux des normes sanitaires et sécuritaires.

Pour éviter ce genre d’imprévu, l’obligation du propriétaire lors d’une location est de veiller à la propreté de son bien immobilier et à son confort. Par exemple, si le logement n’a pas été habité depuis plusieurs jours, il vaut mieux prendre des mesures d’assainissement et effectuer un nettoyage en profondeur de chaque pièce de l’habitat.

De plus, il est essentiel de vérifier que tout appareil ou service d’utilité publique tels que l’eau (les canalisations), l’électricité ou encore le chauffage sont en règle. S’il y a des travaux d’amélioration ou d’entretien à effectuer, ils doivent être réalisés avant l’arrivée des nouveaux locataires. Si vous êtes dans un autre pays, il est recommandé de faire appel à un Property Manager ou à un chargé de gestion locative. Il pourra gérer toutes les tâches de gestion et d’entretien du logement.

Obligation n°2 : Être honnête avec son locataire

locataire et loueur se serrent la main

Lorsqu’un locataire souhaite visiter un bien immobilier, le bailleur se doit de dire toute la vérité. Cela concerne tout ce qu’il a pu se produire au sein du logement. Des travaux, des problèmes de construction, la présence de matériaux hors normes ou encore des événements passés, le propriétaire est dans l’obligation de tout dévoiler à l’éventuel locataire.

C’est ce qui est appelé la “Full Disclosure” aux USA. Elle peut également contenir des informations importantes relatives à la gestion du logement. Le nouveau locataire doit tout savoir des éléments liés à l’habitat. Que ce soit des travaux à prévoir ou des numéros de professionnels pour d’éventuelles réparations.

Obligation n°3 : Proposer un contrat de location complet au locataire

Il faut savoir que certains États peuvent exiger des contrats de location écrits. Dans l’ensemble, les obligations du propriétaire envers son locataire résident dans les termes à ajouter à ce document. Il doit notamment y figurer les éléments complets d’identification des deux parties. Les caractéristiques du logement en location sont aussi incluses.

De plus, il doit y avoir une précision sur la durée du contrat. Cela comprend les dates de début et de fin du bail. Aux États-Unis, un bail est généralement fixé sur une durée déterminée. Cependant, il peut être reconduit chaque année jusqu’à ce que l’une des deux parties mette fin au contrat.

Pour ce qui est du loyer mensuel, il doit figurer dans l’accord de location entre le propriétaire et le locataire. La date de versement, le délai de grâce du propriétaire ainsi que le moyen de paiement du loyer doivent aussi être renseignés.

En termes de coût, le montant du dépôt de garantie et le détail des charges (électricité, eau, chauffage, internet et téléphone) font également partie du devoir du propriétaire. Ils doivent figurer sur le contrat de location. Enfin, l’assurance habitation du locataire doit être inclue dans le document.

Obligation n°4 : Faire en sorte que le logement soit prêt à l’arrivée du locataire

locataire emménage avec ses cartons

Même s’il n’y a pas énormément d’obligations du propriétaire envers son locataire, il est tout de même tenu de respecter l’arrivée de ses nouveaux occupants. Il doit donc faire en sorte que le logement soit prêt, nettoyé, et débarrassé des éventuelles affaires laissées par les anciens locataires le jour de l’arrivée des nouveaux habitants. Encore une fois, il vaut mieux s’entourer d’un Property Manager pour cette mission !

Si ce n’est pas le cas, le locataire en question peut entamer une procédure contre le propriétaire. Ce dernier n’a pas respecté le contrat de location stipulant la date d’emménagement.

Quels sont les droits du bailleur envers le locataire ?

Les droits et devoirs des propriétaires restent dans l’ensemble assez classiques. La différence avec la gestion locative française réside dans les droits que le propriétaire possède. Il est assez puissant face à son locataire et notamment très utile lorsqu’un litige se produit.

Lorsqu’il y a un défaut de paiement du loyer, la loi protège entièrement le propriétaire. Il possède le droit d’agir vite en lançant un processus juridique. Le locataire aura ainsi 30 jours pour quitter le bien immobilier. Si l’occupant refuse, une demande d’expulsion peut être envoyée à un juge. Le locataire obtiendra 15 jours de délai pour rembourser le montant manquant. Sinon, il se verra expulsé de son logement.

Cette procédure d’expulsion est également un droit que possède le bailleur lorsqu’il s’agit de dégradation, d’une non-volonté de renouvellement de bail ou d’un non-respect du contrat de location (dommages, infraction, mauvaise conduite).

Ainsi, les obligations d’un propriétaire envers son locataire restent assez minoritaires face à ses droits.

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Benoît Malige
Benoît Malige

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